Septembre 2008

lundi 6 octobre 2008
 Dossier du mois

Faites le point sur vos placements
 Des produits « anti-crise » pour protéger vos liquidités
 Est-ce le bon moment pour investir dans l'immobilier ?
 Faites le point sur vos placements !
 Faut-il toujours miser sur l' assurance-vie ?
 Le client bien informé sur ses placements ne peut réclamer

Modernisation de l'économie tous azimuts
 Facilités accrues concernant le local professionnel des TPE
 Impôts allégés sur les transmissions d'entreprises
 La SAS dotée de nouveaux atouts va rivaliser avec la SARL
 Les TPE incitées à dépasser le seuil des 10 ou 20 salariés
 Nouveaux avantages du régime de la microentreprise
 Réformes de la vente et des négociations commerciales
 Un statut encore plus simple pour entreprendre en solo
 Une meilleure protection des biens du chef d'entreprise

 Actualités

Gestion
Les délais pour agir en justice ont été raccourcis
 Prescription de droit commun réduite de 30 à 5 ans
 Prescription commerciale réduite de 10 à 5 ans
 Les entreprises ont 2 ans pour agir contre un particulier
 10 ans pour agir après une condamnation définitive
 Disparition de particularismes professionnels

Sécurité fiscale et sociale accrue grâce au rescrit
 Rescrit fiscal
 Janvier 2009 : Rescrit social élargi pour les employeurs
 juillet 2009 : un rescrit social pour les « indépendants »

Impôts
Appui fiscal aux entreprises nouvelles de certaines zones
 Prestations hors zone
 Exonération accordée

Le fisc peut jouer les prolongations pour redresser
 Contrôle par ricochet
 Délai de reprise special

Pas de TVA sur les arrhes
 Arrhes ou acomptes ?
 Pas de TVA sur les arrhes
 Recours possible

Patrimoine
Le gérant d'une SCI ne peut employer les fonds à son profit
 Un gérant gourmand
 Pas d'usage personnel des fonds de la SCI

Local d'exploitation détenu via une SCI : quid aux yeux de l'ISF ?
 SCI propriétaire de l'immeuble
 Immeuble détenu via un contrat de crédit-bail

Salariés
Licencier une salariée enceinte : un exercice risqué
 un bouclier au licenciement
 un motif économique est insuffisant
 Licencier pour faute grave

S'accorder avec un salarié pour qu'il quitte l'entreprise
 entretiens avec le salarié
 Signature d'une Convention
 Demande d'homologation

Transport domicile/travail : remboursez sans cotiser
 en IDF : obligation de prendre en charge 50 % de l'Abonnement
 En province : prise en charge facultative

 En bref

Charges sociales
Contribution aux titres-restaurants

Clients/Fournisseurs
Voyage en avion : réclamation en ligne

Gestion
À demi assuré, à demi indemnisé

Conjoint ou pacsé collaborateur

Dépôt de marque moins cher sur le Net

Droit de préemption de la commune

Du temps pour agir en responsabilité

Impôts
530 M€ levés par les fonds « ISF PME »

IMPÔTS
Le fisc reconnaît son erreur de 2006

Local
Quel loyer après la pose d'un ascenseur ?

Patrimoine
Livret A : taux d'intérêt à 4 %

Salariés
Au moins le SMIC pour l'apprenti dont le contrat est annulé

Contrôle des connexions Internet

SALARIÉS
D'anciens CNE peuvent vous nuire

Des congés au bout de 10 jours de travail

Les arrêts maladie mieux indemnisés

salariés
Non-concurrence : vérifier l'activité réelle de l'entreprise

Véhicules
Pouvoir de déclarer une créance

Stationnement payant : ticket facultatif ?

Un gilet fluo aussi pour les cyclistes

 Questions/Réponses

Acceptation d'une assurance-vie

CDD et maladie

Dispense de préavis et chômage

Donations successives

Matériel défectueux

Sanctionner un salarié

SCI et résidence principale

Travaux publics

Voiture de fonction