| Février 2012 | lundi 6 février 2012 | |||||||||||||||||||||
Dossier de février 2012 : Gérer le passage de la TVA à 7 % De nouvelles obligations déclaratives Entrée en vigueur de la TVA à 7 % Opérations relevant du taux de 5,5 % Opérations supportant le nouveau taux de 7 %
Charges sociales Assiette des cotisations remise à plat Début d'activité : nouvelles assiettes forfaitaires Cotisations provisionnelles Clients/Fournisseurs Qu'est-ce que la garantie légale des vices cachés ? Exception en cas de vente entre professionnels Condamnée à indemniser le client Impôts Petites entreprises de moins de 5 ans Calcul de la réduction d'impôt sur le revenu Salaires : gel du barème Nouvelle contribution pour les plus aisés Revenus mobiliers : prélèvement liébaratoire relevé Retraites chapeau : taxation accrue Quand peut-on déduire une provision ? Démontrer les caractère douteux d'une créance Anticiper pour mieux se défendre Salariés Suppression du contrôle de la DIRECCTE La déclaration de l'employeur allégée La visite médicale de l'apprenti n'est plus un préalable Reconnaissez l'insuffisance professionnelle Prouvez l'insuffisance |
Charges sociales Un stagiaire pour 2,88 € de l'heure Gestion Relevé de prix chez les concurrents Impôts Loyer à soi-même aussi déductible des BA Sanction d'une opposition à contrôle fiscal Local Bail et environnement Salariés Aide à l'embauche d'un jeune en alternance L'exonération ZFU est prolongée de 3 ans Licencié pour ses propos sur Facebook
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