Faites le point sur vos placements
 Des produits « anti-crise » pour protéger vos liquidités
Est-ce le bon moment pour investir dans l'immobilier ?
Faites le point sur vos placements !
Faut-il toujours miser sur l' assurance-vie ?
Le client bien informé sur ses placements ne peut réclamer
Modernisation de l'économie tous azimuts
Facilités accrues concernant le local professionnel des TPE
Impôts allégés sur les transmissions d'entreprises
La SAS dotée de nouveaux atouts va rivaliser avec la SARL
Les TPE incitées à dépasser le seuil des 10 ou 20 salariés
Nouveaux avantages du régime de la microentreprise
Réformes de la vente et des négociations commerciales
Un statut encore plus simple pour entreprendre en solo
Une meilleure protection des biens du chef d'entreprise
Gestion
 Les délais pour agir en justice ont été raccourcis
 Prescription de droit commun réduite de 30 à 5 ans
Prescription commerciale réduite de 10 à 5 ans
Les entreprises ont 2 ans pour agir contre un particulier
10 ans pour agir après une condamnation définitive
Disparition de particularismes professionnels
Sécurité fiscale et sociale accrue grâce au rescrit
Rescrit fiscal
Janvier 2009 : Rescrit social élargi pour les employeurs
juillet 2009 : un rescrit social pour les « indépendants »
Impôts
Appui fiscal aux entreprises nouvelles de certaines zones
Prestations hors zone
Exonération accordée
Le fisc peut jouer les prolongations pour redresser
Contrôle par ricochet
Délai de reprise special
Pas de TVA sur les arrhes
Arrhes ou acomptes ?
Pas de TVA sur les arrhes
Recours possible
Patrimoine
Le gérant d'une SCI ne peut employer les fonds à son profit
Un gérant gourmand
Pas d'usage personnel des fonds de la SCI
Local d'exploitation détenu via une SCI : quid aux yeux de l'ISF ?
SCI propriétaire de l'immeuble
Immeuble détenu via un contrat de crédit-bail
Salariés
Licencier une salariée enceinte : un exercice risqué
un bouclier au licenciement
un motif économique est insuffisant
Licencier pour faute grave
S'accorder avec un salarié pour qu'il quitte l'entreprise
entretiens avec le salarié
Signature d'une Convention
Demande d'homologation
Transport domicile/travail : remboursez sans cotiser
en IDF : obligation de prendre en charge 50 % de l'Abonnement
En province : prise en charge facultative
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Charges sociales
Contribution aux titres-restaurants
Clients/Fournisseurs
Voyage en avion : réclamation en ligne
Gestion
À demi assuré, à demi indemnisé
Conjoint ou pacsé collaborateur
Dépôt de marque moins cher sur le Net
Droit de préemption de la commune
Du temps pour agir en responsabilité
Impôts
530 M€ levés par les fonds « ISF PME »
IMPÔTS
Le fisc reconnaît son erreur de 2006
Local
Quel loyer après la pose d'un ascenseur ?
Patrimoine
Livret A : taux d'intérêt à 4 %
Salariés
Au moins le SMIC pour l'apprenti dont le contrat est annulé
Contrôle des connexions Internet
SALARIÉS
D'anciens CNE peuvent vous nuire
Des congés au bout de 10 jours de travail
Les arrêts maladie mieux indemnisés
salariés
Non-concurrence : vérifier l'activité réelle de l'entreprise
Véhicules
Pouvoir de déclarer une créance
Stationnement payant : ticket facultatif ?
Un gilet fluo aussi pour les cyclistes
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