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Actualités du Cabinet

PLFSS 2016 : le Sénat relève l’âge de la retraite à 63 ans

Les sénateurs ont achevé vendredi l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Parmi les dispositions qu’ils ont introduites dans le texte figure une poursuite du relèvement progressif de l’âge légal de la retraite au-delà de 2017, afin d’atteindre 63 ans pour les générations nées à partir de 1957. […]

19 novembre 2015|Non classé|

La date limite de paiement de la taxe d’habitation repoussée d’une semaine

La Direction générale des finances publiques informe que l’échéance de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public, fixée au 16 novembre, est reculée au 23 novembre 2015.

Elle précise dans un communiqué que « les personnes qui envisageaient de se rendre aux guichets des finances publiques, par exemple pour demander des […]

19 novembre 2015|Non classé|

Pas plus de 15 % de stagiaires dans les entreprises d’au moins 20 salariés

Après le décret 2014-1420 du 27 novembre 2014, le décret 2015-1539 du 26 octobre 2015 fixe des conditions supplémentaires d’application de la loi 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant à l’amélioration du statut des stagiaires. Il détermine en particulier le nombre de stagiaires pouvant être accueillis par une même entreprise.

Conditions d’accueil des stagiaires

Le nombre […]

19 novembre 2015|Non classé|

Recentrage du dispositif ISF-PME et assouplissement du PEA-PME au menu du PLFR 2015

Afin de le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, le dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune lié aux souscriptions au capital de PME devrait être recentré sur les entreprises jeunes et innovantes. « Celles qui ont le plus de difficulté à se financer sur le marché », explique le ministère […]

19 novembre 2015|Non classé|

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