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PLFSS 2016 : le SĂ©nat relève l’âge de la retraite Ă  63 ans

Les sĂ©nateurs ont achevĂ© vendredi l’examen du projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale pour 2016. Parmi les dispositions qu’ils ont introduites dans le texte figure une poursuite du relèvement progressif de l’âge lĂ©gal de la retraite au-delĂ  de 2017, afin d’atteindre 63 ans pour les gĂ©nĂ©rations nĂ©es Ă  partir de 1957. […]

19 novembre 2015|Non classé|

La date limite de paiement de la taxe d’habitation repoussĂ©e d’une semaine

La Direction gĂ©nĂ©rale des finances publiques informe que l’Ă©chĂ©ance de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution Ă  l’audiovisuel public, fixĂ©e au 16 novembre, est reculĂ©e au 23 novembre 2015.

Elle prĂ©cise dans un communiquĂ© que « les personnes qui envisageaient de se rendre aux guichets des finances publiques, par exemple pour demander des […]

19 novembre 2015|Non classé|

Pas plus de 15 % de stagiaires dans les entreprises d’au moins 20 salariés

Après le décret 2014-1420 du 27 novembre 2014, le décret 2015-1539 du 26 octobre 2015 fixe des conditions supplémentaires d’application de la loi 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant à l’amélioration du statut des stagiaires. Il détermine en particulier le nombre de stagiaires pouvant être accueillis par une même entreprise.

Conditions d’accueil des stagiaires

Le nombre […]

19 novembre 2015|Non classé|

Recentrage du dispositif ISF-PME et assouplissement du PEA-PME au menu du PLFR 2015

Afin de le mettre en conformitĂ© avec le droit de l’Union europĂ©enne, le dispositif de rĂ©duction d’impĂ´t de solidaritĂ© sur la fortune liĂ© aux souscriptions au capital de PME devrait ĂŞtre recentrĂ© sur les entreprises jeunes et innovantes. « Celles qui ont le plus de difficultĂ© Ă  se financer sur le marché », explique le ministère […]

19 novembre 2015|Non classé|

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