La déclaration sociale nominative (DSN) est un remplacement des déclarations sociales françaises issues de la paie, qui substitue en 2016 de nombreuses déclarations dont la déclaration annuelle de données sociales (DADS).

Les donnĂ©es issues de la paie sont adressĂ©es mensuellement et de manière automatisĂ©e en un seul point depuis le logiciel de paie. La DSN a Ă©tĂ© instaurĂ©e par l’article 35 de la loi Warsmann du 23 mars 2012, ou « loi de simplification du droit et d’allègement des procĂ©dures administratives », qui en prĂ©cise le contenu et le calendrier. Depuis 2013, la DSN est opĂ©rationnelle pour les entreprises et les experts comptables sur la base du volontariat.

La DSN est obligatoire pour la plupart des employeurs (hors EPA et employeurs FPT, FPH et FPE) à partir de janvier 2016. La loi impose une obligation intermédiaire  en avril 2015 pour les plus gros employeurs.